Mentions légales
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et
suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions
générales.
Prestations et Services : Coutiti Christophe Roschelin met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site,
notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à
l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Coutiti Christophe
Roschelin pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins
d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce
soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles
s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et
« données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet stock-gym.com
l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : stock-gym.com édité par Coutiti Christophe Roschelin - 47 rue Vivienne
75002 Paris - +262693466994
Numéro Siret : 823 469 358 00019
Numéro TVA : FR13 823469358
Responsable publication : Christophe Coutiti – contact@stock-gym.com. Le responsable
publication est une personne morale.
Webmaster : Christophe Coutiti – contact@stock-gym.com
Délégué à la protection des données : Christophe Coutiti – contact@stock-gym.com
Hébergeur : Shopify Inc. Adresse : 151 O'Connor Street Ground Floor, Ottawa, Ontario,
K2P 2L8, Canada Téléphone : 1-888-746-74392. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété
Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en
aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des
éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site stock-gym.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions
générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être
modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site stock-gym.com sont donc
invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption
pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Coutiti Christophe
Roschelin, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et
heures de l’intervention. Le site web stock-gym.com est mis à jour régulièrement par
Coutiti Christophe Roschelin responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent
être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y
référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet stock-gym.com a pour objet de fournir une information concernant
l’ensemble des activités de la société. Coutiti Christophe Roschelin s’efforce de fournir sur le
site stock-gym.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra
être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour,
qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site stock-gym.com sont données à titre indicatif,
et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site
stock-gym.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications
ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de
dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à
accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un
navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site stock-gym.com est hébergé chez un
prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité.
L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année.
Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les
durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de
ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services
génèrent un trafic réputé anormal.
Coutiti Christophe Roschelin et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de
dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique
et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Coutiti Christophe Roschelin détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur
le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie
des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf
autorisation écrite préalable de : Coutiti Christophe Roschelin.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient
sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux
dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Coutiti Christophe Roschelin agit en tant qu’éditeur du site. Coutiti Christophe Roschelin est
responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.
Coutiti Christophe Roschelin ne pourra être tenu responsable des dommages directs et
indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet stock-gym.com,
et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées
au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Coutiti Christophe Roschelin ne pourra également être tenu responsable des dommages
indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à
l’utilisation du site stock-gym.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des
questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Coutiti Christophe
Roschelin se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu
déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en
particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Coutiti
Christophe Roschelin se réserve également la possibilité de mettre en cause la
responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractèreraciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte,
photographie …).
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du
21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du
06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°
2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel
de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données
Personnelles est : Coutiti Christophe Roschelin. stock-gym.com est représenté par Coutiti
Christophe Roschelin, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Coutiti Christophe
Roschelin s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient
notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses
prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète
sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements
conforme à la réalité. Chaque fois que Coutiti Christophe Roschelin traite des Données
Personnelles, Coutiti Christophe Roschelin prend toutes les mesures raisonnables pour
s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des
finalités pour lesquelles Coutiti Christophe Roschelin les traite.
7.2 Finalité des données collectées
Coutiti Christophe Roschelin est susceptible de traiter tout ou partie des données :
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pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et
services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site,
facturation, historique des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel
informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur stock-gym.com : adresse
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone,
adresse emailCoutiti Christophe Roschelin ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc
uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de
stock-gym.com disposent des droits suivants :
droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de
complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données
des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes,
incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la
conservation est interdite
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droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces
données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur
un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui
Coutiti Christophe Roschelin devra communiquer (ou non) ses données à un tiers
qu’ils aura préalablement désigné
Dès que Coutiti Christophe Roschelin a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut
d’instructions de sa part, Coutiti Christophe Roschelin s’engage à détruire ses données, sauf
si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une
obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Coutiti Christophe Roschelin utilise ses Données
Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut
contacter stock-gym.com par écrit à l’adresse suivante :
Christophe Coutiti
47 rue Vivienne, 75002 Paris
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que
stock-gym.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une
copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations
qui sont imposées à Coutiti Christophe Roschelin par la loi, notamment en matière de
conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de stock-gym.com
peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la
CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).7.4 Non-communication des données personnelles
Coutiti Christophe Roschelin s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations
collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu
comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le
client. Pour autant, Coutiti Christophe Roschelin reste libre du choix de ses sous-traitants
techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard
des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Coutiti Christophe Roschelin s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de
préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à
des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la
confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Coutiti Christophe
Roschelin, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les
mesures de corrections prises. Par ailleurs Coutiti Christophe Roschelin ne collecte aucune
« données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Coutiti
Christophe Roschelin et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de
réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les
principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de
stock-gym.com sont principalement les agents de notre service client.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune
méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en
conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une
brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre
les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos
obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous
engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité
de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à
respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site stock-gym.com n'est publiée à l'insu
de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des
tiers. Seule l'hypothèse du rachat de stock-gym.com et de ses droits permettrait la
transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la
même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du
site stock-gym.com.Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données
Personnelles de Santé, stock-gym.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs
standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, Coutiti Christophe Roschelin prend toutes les
mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès
non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site stock-gym.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites,
mis en place avec l’autorisation de Coutiti Christophe Roschelin. Cependant, Coutiti
Christophe Roschelin n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et
n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser.
Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des
possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela
peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et
enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après «
Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de
l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de
l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas
d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
Coutiti Christophe Roschelin est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur
concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces
informations permettent à Coutiti Christophe Roschelin d’améliorer le contenu du Site, de la
navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site,
l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou
non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou,
au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que
l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un
Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Coutiti Christophe Roschelin
informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de
navigation ne soient pas toutes disponibles.Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si
l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation
et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas
lorsque Coutiti Christophe Roschelin ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à
des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les
paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à
Internet.
Le cas échéant, Coutiti Christophe Roschelin décline toute responsabilité pour les
conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement
proposés par stock-gym.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de
l’impossibilité pour Coutiti Christophe Roschelin d’enregistrer ou de consulter les Cookies
nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des
Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente.
Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle
manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en
matière de Cookies. Coutiti Christophe Roschelin pourra en outre faire appel aux services
de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette
section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, LinkedIn et
Google Plus figurant sur le Site de stock-gym.com ou dans son application mobile et si
l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet
ou l’application mobile de stock-gym.com, Twitter, Facebook, LinkedIn et Google Plus
peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone
portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y
consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de
stock-gym.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement
à ce que Coutiti Christophe Roschelin dépose ce type de cookies.
Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
Coutiti Christophe Roschelin peut employer occasionnellement des balises Internet
(également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF
invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste
d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations
correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes
d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.Cette technologie permet à Coutiti Christophe Roschelin d’évaluer les réponses des visiteurs
face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est
ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du
Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du
Site à l’attention de Coutiti Christophe Roschelin, et fournir d’autres services relatifs à
l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site stock-gym.com est soumis au droit Français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux
tribunaux compétents de Paris.